Permis de construire n° 0693891600237 à Lyon pour 550 m² de logement, 4 - 6 Rue Louis Mouillard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 0693891600237
Demandeur
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891600237 porte sur un projet situé 4 - 6 Rue Louis Mouillard. Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 961 m², soit 92 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 40. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
17/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 961 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 5 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 5 200 m² à 5 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 200 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 5 750 m² |
| Total | 5 200 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 5 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 954502142
- SIRET
- 95450214200050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891600237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 17/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |