Permis de construire Logement N° 0693891600237

Permis de construire n° 0693891600237 à Lyon pour 550 m² de logement, 4 - 6 Rue Louis Mouillard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 0693891600237

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891600237 porte sur un projet situé 4 - 6 Rue Louis Mouillard. Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 961 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX40. Ce dossier est l'un des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 961 m²

Surface existante avant

5 200 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

5 750 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
08/10/2018
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 200 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 5 750 m²
Total 5 200 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 5 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954502142
SIRET
95450214200050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
LYON (69005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891600237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 961 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 - 6 Rue Louis Mouillard, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et accordée le 13 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693891600237, déposé en mairie de Lyon.

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