Déclaration préalable n° 0693831602217 à Lyon pour 20 m² de locaux, 96 route de Genas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier DP n° 0693831602217
Demandeur
SCI LES GLYCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693831602217 a été accordée le 16 décembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 96 route de Genas. La demande émane de SCI LES GLYCINES.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 343 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CX 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Genas, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 74 m² à 94 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 94 m² |
| Total | 74 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 94 m² |
| Total locaux | 74 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES GLYCINES, dont l'adresse déclarée est à Bron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES GLYCINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412182123
- SIRET
- 41218212300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831602217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CX 4 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Genas à Lyon (69000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Genas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.