Permis de construire Logement N° 0693832100374

Permis de construire n° 0693832100374 à Lyon pour 1 691 m² de logement, 39 - Rue Jeanne D'arc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements (4 individuels, 15 collectifs), pour 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 - Rue Jeanne D'arc, à Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832100374, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0693832100374

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693832100374 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé 39 - Rue Jeanne D'arc. Le dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 19 logements créés, dont 4 individuels et 15 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 7 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE49, DE50. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 713 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

1 691 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

1 691 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE49 DE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	637 m²	1 167 m²	524 m²	637 m²	0 m²	1 054 m²	1 691 m²
Locaux	535 m²	0 m²	0 m²	11 m²	524 m²	-535 m²	0 m²
Total	1 172 m²	1 167 m²	524 m²	648 m²	524 m²	519 m²	1 691 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements individuels	4
Logements collectifs	15
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	15
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	3	4	7	3	-	19
10,5 %	15,8 %	21,1 %	36,8 %	15,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 300795358
SIRET: 30079535800047
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1974
Localisation: LYON CEDEX 03 (69408)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693832100374
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements (4 individuels, 15 collectifs), pour 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 - Rue Jeanne D'arc, à Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 23 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 4 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832100374, déposé en mairie de Lyon.

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