Permis de construire Logement N° 0693832100374

Permis de construire à Lyon pour 1 691 m² de logement - 39 - Rue Jeanne D'arc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0693832100374

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0693832100374, délivré le 23 mars 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 - Rue Jeanne D'arc, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 19, dont 4 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 7 T4, 3 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DE49, DE50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 713 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

1 691 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

1 691 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DE49 DE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 637 m² 1 167 m² 524 m² 637 m² 0 m² 1 054 m² 1 691 m²
Locaux 535 m² 0 m² 0 m² 11 m² 524 m² 0 m² 0 m²
Total 1 172 m² 1 167 m² 524 m² 648 m² 524 m² 519 m² 1 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 4
Logements collectifs 15
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 4 7 3 - 19
10,5 % 15,8 % 21,1 % 36,8 % 15,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 03 (69408)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832100374
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements (4 individuels, 15 collectifs), pour 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 - Rue Jeanne D'arc, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 7 T4, 3 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832100374, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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