Permis de construire n° 0693851600021 à Lyon pour 450 m² de locaux, 25 Avenue Du Point Du Jour
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 0693851600021
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693851600021 a été délivré le 22 avril 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Avenue Du Point Du Jour. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO132, BO57. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 450 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 210 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 365 m² | 450 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 210 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 365 m² | 450 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 210 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 450 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 210 m² | 1 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779883347
- SIRET
- 77988334700014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON CEDEX 05 (69322)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693851600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |