Permis de construire Locaux N° 0693851600021

Permis de construire n° 0693851600021 à Lyon pour 450 m² de locaux, 25 avenue du Point du Jour

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 0693851600021

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693851600021 a été délivré le 22 avril 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 avenue du Point du Jour. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 846 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/08/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 132, BO 57. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, avenue du Point du Jour, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 846 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
02/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 132 BO 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 846 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 365 m² à 1 575 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 365 m² 450 m² 0 m² 240 m² 0 m² 210 m² 1 575 m²
Total 1 365 m² 450 m² 0 m² 240 m² 0 m² 210 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 365 m² 450 m² 0 m² 240 m² 0 m² 210 m² 1 575 m²
Total locaux 1 365 m² 450 m² 0 m² 240 m² 0 m² 210 m² 1 575 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 05. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779883347
SIRET
77988334700014
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON CEDEX 05 (69322)

Autres dossiers de ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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