Permis de construire Locaux N° 0693831300255

Permis de construire n° 0693831300255 à Lyon pour 205 m² de locaux, 2 Bis Rue Riboud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 0693831300255

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831300255 a été délivré le 11 décembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 Bis Rue Riboud. La demande émane de SCEA DU GRAND ROMANS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 205 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 469 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EI 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 469 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 205 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DU GRAND ROMANS, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
438529182
SIRET
43852918200018
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Année de création
2001
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de SCEA DU GRAND ROMANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831300255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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