Permis de construire Logement N° 0693831300051

Permis de construire n° 0693831300051 à Lyon pour 1 310 m² de logement, 12-14 Rue De Montbril

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 décembre 2013

Dossier PC n° 0693831300051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831300051, ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12-14 Rue De Montbril.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 7 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

1 310 m²

Surface totale après

1 310 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²
Locaux 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² -1 310 m² 0 m²
Total 1 310 m² 0 m² 1 310 m² 0 m² 1 310 m² 0 m² 1 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 7 3 - - 20
25,0 % 25,0 % 35,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831300051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Rue De Montbril, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 7 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831300051, déposé en mairie de Lyon.

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