Permis de construire Mixte N° 0693891300124

Permis de construire n° 0693891300124 à Lyon pour 22 654 m² de logement et locaux, Rue Des Docks

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 décembre 2013

Dossier PC n° 0693891300124

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Docks, le permis de construire n° 0693891300124 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOC LUC DESCHAMPS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 638 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 265 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 138 T1, 47 T2, 53 T3, 24 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 11 991 m² d'habitation et 10 663 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 638 m²

Surface créée

22 654 m²

Variation nette

+22 654 m²

Surface totale après

22 654 m²

Logements créés

265

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 265 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 991 m² 11 991 m²
Locaux 0 m² 10 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 663 m² 10 663 m²
Total 0 m² 22 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 654 m² 22 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Autres activités 0 m² 10 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 457 m² 10 457 m²
dont Bureaux 0 m² 10 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 457 m² 10 457 m²
Total locaux 0 m² 10 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 663 m² 10 663 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

265 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 265
Logements collectifs 265
En résidence 265

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
138 47 53 24 3 - 265
52,1 % 17,7 % 20,0 % 9,1 % 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347716276
SIRET
34771627600014
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891300124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 logements en collectif, pour 22 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 638 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Docks, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC LUC DESCHAMPS ; la décision est intervenue le 17 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 138 T1, 47 T2, 53 T3, 24 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 991 m² d'habitation et 10 663 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693891300124, déposé en mairie de Lyon.

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