Permis de construire Locaux N° 0693831600303

Permis de construire n° 0693831600303 à Lyon pour 418 m² de locaux, 26 rue Maurice Flandin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 0693831600303

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831600303, délivré le 24 novembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 rue Maurice Flandin.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 344 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 468 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle EI 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Maurice Flandin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 468 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire et 344 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 344 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 344 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 344 m² à 418 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 74 m² 344 m² 0 m² 344 m² 74 m² 418 m²
Total 344 m² 74 m² 344 m² 0 m² 344 m² 74 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 74 m² 344 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 344 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total locaux 344 m² 74 m² 344 m² 0 m² 344 m² 74 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831600303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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