Permis de construire n° 0693851300265 à Lyon pour 1 550 m² de logement, 44 rue des Noyers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 0693851300265
Demandeur
TC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693851300265 porte sur un projet situé 44 rue des Noyers. La demande émane du marchand de biens TC INVEST.
Ce permis de construire prévoyait la création de 22 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 15 des 22 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 550 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 43 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 188, BI 190. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Noyers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 43 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 550 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 550 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
| Locaux | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | -1 550 m² | 0 m² |
| Total | 1 550 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 1 550 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 15 | 5 | - | - | 22 |
| - | 9,1 % | 68,2 % | 22,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TC INVEST, une SAS basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803109420
- SIRET
- 80310942000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693851300265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BI 188, BI 190 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Noyers à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Noyers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.