Permis de construire Logement N° 0693851300265

Permis de construire n° 0693851300265 à Lyon pour 1 550 m² de logement, 44 rue des Noyers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 0693851300265

Demandeur

TC INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693851300265 porte sur un projet situé 44 rue des Noyers. La demande émane du marchand de biens TC INVEST.

Ce permis de construire prévoyait la création de 22 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 15 des 22 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 550 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 43 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 188, BI 190. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Noyers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

1 550 m²

Surface totale après

1 550 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 188 BI 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 43 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 550 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 550 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Locaux 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² -1 550 m² 0 m²
Total 1 550 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² 1 550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 15 5 - - 22
- 9,1 % 68,2 % 22,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TC INVEST, une SAS basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TC INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803109420
SIRET
80310942000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851300265
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles BI 188, BI 190 à Lyon (69000)

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