Permis de construire Logement N° 0693891200373

Permis de construire n° 0693891200373 à Lyon pour 1 024 m² de logement, 15/17 Rue des Tanneurs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 0693891200373

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891200373 porte sur un projet situé 15/17 Rue des Tanneurs. Le dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 476 m², le programme représente 1 024 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/11/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 51. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Tanneurs, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 024 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
24/11/2014
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 476 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 024 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Total 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 6 3 2 - - 14
21,4 % 42,9 % 21,4 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE CEDEX (69647)

Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891200373
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 24/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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