Permis de construire Logement N° 0692982200005

Permis de construire n° 0692982200005 à Toussieu pour 460 m² de logement, 40 Grande Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 0692982200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2022 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692982200005 porte sur un projet situé 40 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 513 m² 29 m² 431 m² 82 m² 431 m² -53 m² 460 m²
Total 513 m² 29 m² 431 m² 82 m² 431 m² -53 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692982200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Grande Rue, à Toussieu (69780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692982200005, déposé en mairie de Toussieu.

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