Permis de construire n° 0692982200016 à Toussieu pour 4 996 m² de logement et locaux, rue de la Champie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 juin 2023
Dossier PC n° 0692982200016
Demandeur
NOOVEL-R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692982200016 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2023 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Champie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOOVEL-R.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 56 logements, dont 32 logements individuels et 24 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 56 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 19 666 m², le programme représentait 4 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement. Les locaux représentaient 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 219, AN 220, AN 223. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Champie, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Toussieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 19 666 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 876 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 876 m² | 4 876 m² |
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 4 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 996 m² | 4 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs et 32 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 32 sur 56.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 32 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 32 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | 22 | 10 | - | 56 |
| - | 21,4 % | 21,4 % | 39,3 % | 17,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 56 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOOVEL-R, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
NOOVEL-R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530776657
- SIRET
- 53077665700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de NOOVEL-R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 26/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AN 219, AN 220, AN 223 à Toussieu (69780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Champie à Toussieu (69780)
L’autre dossier recensé rue de la Champie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.