Permis de construire n° 0692972300024 à Ternay pour 492 m² de locaux, 9001 avenue Zac de Chassagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 0692972300024
Demandeur
ABF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692972300024 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un projet situé 9001 avenue Zac de Chassagne. Le projet est porté par ABF.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 492 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 980 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 113. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Zac de Chassagne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 492 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 543 m² à 2 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 543 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 543 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 543 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 035 m² |
| dont Industrie | 1 543 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 1 543 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABF, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ABF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799666904
- SIRET
- 79966690400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de ABF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BB 113 à Ternay (69360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Zac de Chassagne à Ternay (69360)
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