Permis de construire n° 0692972000010 à Ternay pour 143 m² de locaux, 41 avenue Zac de Chassagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 juin 2020
Dossier PC n° 0692972000010
Demandeur
SCI LUIS JANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692972000010 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2020 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 41 avenue Zac de Chassagne. La demande émane de SCI LUIS JANE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 265 m², le programme représentait 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 88, BB 81, BB 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Zac de Chassagne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 265 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 143 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 452 m² à 595 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 350 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 493 m² |
| Total | 452 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 493 m² |
| dont Bureaux | 107 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total locaux | 350 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUIS JANE, dont l'adresse déclarée est à Ternay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LUIS JANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445133416
- SIRET
- 44513341600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TERNAY (69360)
Autres dossiers de SCI LUIS JANE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 88, BB 81, BB 79 à Ternay (69360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Zac de Chassagne à Ternay (69360)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Zac de Chassagne depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.