Permis de construire Locaux N° 0692972600015

Permis de construire n° 0692972600015 à Ternay pour 52,6 m² de locaux, 3 Avenue Zac De Chassagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0692972600015

Demandeur

MCS PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenue Zac De Chassagne, le permis de construire n° 0692972600015 a été délivré le 30 juin 2026 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MCS PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AW268. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 205 m²
Total 153 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 205 m²
Total locaux 153 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCS PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943178707
SIRET
94317870700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASSE SUR RHÔNE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692972600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Avenue Zac De Chassagne, à Ternay (69360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MCS PATRIMOINE et accordée le 30 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692972600015, déposé en mairie de Ternay.

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