Permis de construire n° 0692972600015 à Ternay pour 52,6 m² de locaux, 3 avenue Zac de Chassagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0692972600015
Demandeur
MCS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692972600015 a été délivré le 30 juin 2026 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 avenue Zac de Chassagne. La demande émane de MCS PATRIMOINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 52,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 429 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 268. La voie, avenue Zac de Chassagne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 429 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52,6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 152,8 m² à 205,4 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 205 m² |
| Total | 153 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 205 m² |
| Total locaux | 153 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCS PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chasse-sur-Rhône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MCS PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943178707
- SIRET
- 94317870700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CHASSE-SUR-RHÔNE (38670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Zac de Chassagne à Ternay (69360)
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