Permis de construire n° 06929715T0021 à Ternay pour 510 m² de locaux, ZAC de Chassagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 06929715T0021
Demandeur
ABF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929715T0021 a été délivré le 20 janvier 2016, pour un projet situé ZAC de Chassagne. Le projet est porté par ABF.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 978 m², le programme représente 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 111, BB 113. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 978 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 510 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 033 m² à 1 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 033 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 543 m² |
| Total | 1 033 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 033 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 543 m² |
| dont Industrie | 1 033 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 543 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABF, une société civile immobilière (SCI) basée à Brignais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ABF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799666904
- SIRET
- 79966690400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de ABF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929715T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BB 111, BB 113 à Ternay (69360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.