Permis de construire n° 0692972000029 à Ternay pour 143 m² de locaux, 41 avenue Zac de Chassagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 0692972000029
Demandeur
SCI LUIS JANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692972000029, délivré le 7 décembre 2020 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 avenue Zac de Chassagne. Le projet est porté par SCI LUIS JANE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 300 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 87, BB 88, BB 79. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Zac de Chassagne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.
La surface de plancher passe de 452 m² à 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 350 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 493 m² |
| Total | 452 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 493 m² |
| dont Bureaux | 107 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total locaux | 350 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUIS JANE, dont l'adresse déclarée est à Ternay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LUIS JANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445133416
- SIRET
- 44513341600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TERNAY (69360)
Autres dossiers de SCI LUIS JANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972000029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BB 87, BB 88, BB 79 à Ternay (69360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Zac de Chassagne à Ternay (69360)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Zac de Chassagne depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.