Permis de construire Locaux N° 06913616R0043

Permis de construire n° 06913616R0043 à Montagny pour 780 m² de locaux, Rd 117 Route De Millery

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 06913616R0043

Demandeur

ABF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2017 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06913616R0043 porte sur un projet situé Rd 117 Route De Millery. Le projet est porté par ABF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Millery

Territoires administratifs

Commune
Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
dont Bureaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799666904
SIRET
79966690400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ORLIENAS (69530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06913616R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 117 Route De Millery, à Montagny (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABF et accordé le 13 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06913616R0043, déposé en mairie de Montagny.

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