Permis de construire n° 0692972000022 à Ternay pour 1 639 m² de logement, 13 chemin du Deves Ouest
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 0692972000022
Demandeur
SNC HPL DEVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692972000022 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé 13 chemin du Deves Ouest. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC HPL DEVES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 logements individuels, après démolition des 210 m² existants. 15 des 17 logements sont des T4. Dans ce programme, les 17 logements figurent en financement locatif social. Le programme représente 1 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 96 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 115, AR 148. La voie, chemin du Deves Ouest, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 1 639 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 1 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 1 639 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 639 m² |
| Total | 210 m² | 1 639 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 639 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 15 | 2 | - | 17 |
| - | - | - | 88,2 % | 11,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC HPL DEVES, basée à Lyon.
Demandeur
SNC HPL DEVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848312609
- SIRET
- 84831260900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69463)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 24/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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