Permis de construire n° 0692971900051 à Ternay pour 370 m² de locaux, Sarrasiniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 décembre 2019
Dossier PC n° 0692971900051
Demandeur
SCI DU RECOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692971900051 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2019 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Sarrasiniere. La demande émane de SCI DU RECOU.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 262 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 16, AA 17, AA 18. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Sarrasiniere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 108 m² à construire et 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 262 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 912 m² à 1 020 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | -262 m² | 0 m² |
| Locaux | 650 m² | 108 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 020 m² |
| Total | 912 m² | 108 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 108 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 108 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 650 m² | 108 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU RECOU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Joseph. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DU RECOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414708222
- SIRET
- 41470822200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (42800)
Autres dossiers de SCI DU RECOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692971900051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AA 16, AA 17, AA 18 à Ternay (69360)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Sarrasiniere à Ternay (69360)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Sarrasiniere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.