Permis de démolir n° 0692972500002 à Ternay, Route De Givors Sarrasiniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PD n° 0692972500002
Demandeur
SCI DU RECOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Givors Sarrasiniere, le permis de démolir n° 0692972500002 a été délivré le 1 avril 2025 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DU RECOU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 558 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA18, AA16, AA17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ternay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 avril 2025
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarrasiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RECOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414708222
- SIRET
- 41470822200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT JOSEPH (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692972500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |