Permis de construire n° 0692972000006 à Ternay pour 356 m² de locaux, Sarrasiniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2020
Dossier PC n° 0692972000006
Demandeur
SCI DU RECOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692972000006 a été délivré le 24 mai 2020, pour un projet situé Sarrasiniere. Le dossier a été déposé par SCI DU RECOU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 262 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 16, AA 17, AA 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Sarrasiniere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve et 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 262 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 912 m² à 1 006 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | -262 m² | 0 m² |
| Locaux | 650 m² | 94 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 006 m² |
| Total | 912 m² | 94 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 94 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 94 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 650 m² | 94 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU RECOU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Joseph. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DU RECOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414708222
- SIRET
- 41470822200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (42800)
Autres dossiers de SCI DU RECOU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AA 16, AA 17, AA 18 à Ternay (69360)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Sarrasiniere à Ternay (69360)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Sarrasiniere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.