Permis de construire n° 0692972100033 à Ternay pour 406 m² de locaux, Sarrasiniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 0692972100033
Demandeur
SCI DU RECOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692972100033 porte sur un projet situé Sarrasiniere. SCI DU RECOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 406 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Sarrasiniere, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 406 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 406 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 406 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
| Total | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | -406 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU RECOU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Joseph. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DU RECOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414708222
- SIRET
- 41470822200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (42800)
Autres dossiers de SCI DU RECOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AA 18 à Ternay (69360)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Sarrasiniere à Ternay (69360)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Sarrasiniere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.