Permis de construire n° 0692971800025 à Ternay pour 1 341 m² de logement, 17 rue de Villeneuve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 0692971800025
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692971800025 a été délivré le 19 octobre 2018 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 rue de Villeneuve. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 127 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 341 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 084 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 37. Sur la même voie, rue de Villeneuve, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 127 m² existants et construit 1 341 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 084 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 341 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 127 m² à 1 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 1 341 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 341 m² |
| Total | 127 m² | 1 341 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 341 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 10 | 4 | 1 | - | 20 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 20,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200276
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692971800025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 31/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Villeneuve à Ternay (69360)
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