Permis de construire n° 0692972100045 à Ternay pour 1 884 m² de logement, 0010 rue de Villeneuve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 0692972100045
Demandeur
DAVRIL TERNAY RV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692972100045 a été délivré le 28 juin 2022 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0010 rue de Villeneuve. La société de programme immobilier DAVRIL TERNAY RV est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 150 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 118 m², le programme représente 1 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 26. Sur la même voie, rue de Villeneuve, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 884 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 884 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 1 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 884 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 884 m² |
| Total | 150 m² | 1 884 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 884 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | 7 | 1 | - | 24 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 29,2 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DAVRIL TERNAY RV, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DAVRIL TERNAY RV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908249667
- SIRET
- 90824966700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972100045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 28/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Villeneuve à Ternay (69360)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Villeneuve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.