Permis de construire n° 0692972500026 à Ternay pour 2 247,3 m² de logement, 54 rue de Villeneuve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 0692972500026
Demandeur
TV54
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692972500026 a été délivré le 13 mars 2026 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 54 rue de Villeneuve. La société de programme immobilier TV54 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 3 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 685 m² existants. Sur un terrain de 4 460 m², le programme représente 2 247,3 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 240, AL 145, AL 239, AL 141. La voie, rue de Villeneuve, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 685 m² existants et construit 2 247 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 460 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 247,3 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 685 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 685 m² à 2 247,3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 685 m² | 2 247 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 1 562 m² | 2 247 m² |
| Total | 685 m² | 2 247 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 1 562 m² | 2 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 685 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | 11 | - | - | 33 |
| - | 30,3 % | 36,4 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TV54, une SCCV basée à Champagne-au-Mont-D'or. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TV54
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 991597444
- SIRET
- 99159744400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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