À Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692971800023 a été délivré le 21 novembre 2018, pour un projet situé avenue de Val Cite. La demande émane de M.I.P.L..

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 943 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 240 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 230. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 240 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 240 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 943 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 489 m² d'entrepôt et 454 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²	943 m²
Total	0 m²	943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²	943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	943 m²	943 m²	943 m²
dont Bureaux	454 m²	454 m²	454 m²
dont Entrepôt	489 m²	489 m²	489 m²
Total locaux	943 m²	943 m²	943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M.I.P.L., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chasse-sur-Rhône. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

M.I.P.L.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444909972
SIRET: 44490997200036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: CHASSE-SUR-RHÔNE (38670)

Autres dossiers de M.I.P.L.

PC n°0380872010015 Terminé

rue du Champ du Roy

Chasse-sur-Rhône (38670)

Nouvelle construction

02 nov. 2020

PC n°0380872010013 Terminé

487 chemin de Champsouffray

Chasse-sur-Rhône (38670)

Nouvelle construction

08 oct. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692971800023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ternay

PC n°0692971800022 Logement Terminé

46 chemin du Plat

Ternay (69360)

Nouvelle construction

11 oct. 2018 142 m² SDP

PC n°0692971800025 Logement Terminé

17 rue de Villeneuve

Ternay (69360)

Nouvelle construction

19 oct. 2018 1 341 m² SDP ALLIADE HABITAT

PC n°06929715T0036 Logement Autorisé

3 chemin du Terrier

Ternay (69360)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 170 m² SDP

PC n°0692971800026 Logement Commencé

chemin de Buyat

Ternay (69360)

Nouvelle construction

03 déc. 2018 270 m² SDP TERNAY

PC n°0692971900001 Logement Commencé

21 chemin des Grandes Combes

Ternay (69360)

Nouvelle construction

11 mars 2019 101 m² SDP

PC n°0692971900002 Locaux Commencé

35 rue des Barbieres

Ternay (69360)

Nouvelle construction

21 mars 2019 460 m² SDP COMMUNE DE TERNAY

Autres types d'autorisations à Ternay

Permis d'aménager à Ternay

11 autorisations

Permis de démolir à Ternay

12 autorisations