Permis de construire n° 0692971800026 à Ternay pour 270 m² de logement, chemin de Buyat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 0692971800026
Demandeur
TERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2018 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692971800026 porte sur un projet situé chemin de Buyat. Le projet est porté par la société de programme immobilier TERNAY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 653 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/09/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 206P. La voie, chemin de Buyat, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ternay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 653 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TERNAY, une SCCV basée à Pradines.
Demandeur
TERNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823699525
- SIRET
- 82369952500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PRADINES (42630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692971800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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