Déclaration préalable Logement N° 0692972600051

Déclaration préalable n° 0692972600051 à Ternay pour 280 m² de logement, 39 Rue De Villeneuve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 0692972600051

Demandeur

BS7 IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692972600051 a été accordée le 22 mai 2026 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Rue De Villeneuve. Le dossier a été déposé par BS7 IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM216. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 39 m² 241 m² 3 m² 241 m² 36 m² 280 m²
Total 244 m² 39 m² 241 m² 3 m² 241 m² 36 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BS7 IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892123936
SIRET
89212393600023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Autres dossiers de BS7 IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692972600051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 39 Rue De Villeneuve, à Ternay (69360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BS7 IMMO et accordée le 22 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692972600051, déposé en mairie de Ternay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ternay

Autres types d'autorisations à Ternay