Permis de construire Logement N° 0692922500002

Permis de construire n° 0692922500002 à Sathonay-Camp pour 90 m² de logement, 5 Avenue De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0692922500002

Demandeur

LES GONES PROJECTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692922500002, délivré le 25 juillet 2025 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Avenue De La Gare. Le projet est porté par LES GONES PROJECTS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Camp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

10/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2026

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 346 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 346 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GONES PROJECTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897699799
SIRET
89769979900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST PIERRE DE CHANDIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692922500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue De La Gare, à Sathonay-Camp (69580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GONES PROJECTS et accordé le 25 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692922500002, déposé en mairie de Sathonay-Camp.

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