Permis de construire Logement N° 0692921700006

Permis de construire à Sathonay-Camp pour 2 013 m² de logement - 27-29 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 0692921700006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692921700006, délivré le 18 mai 2017 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27-29 Rue De La Republique, Sathonay-Camp (69580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 10 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC181, AC34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

2 013 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

2 013 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
06/09/2018
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
30/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC181 AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 2 013 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 653 m² 2 013 m²
Total 360 m² 2 013 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 653 m² 2 013 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 10 5 - - 33
9,1 % 45,5 % 30,3 % 15,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692921700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 06/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-29 Rue De La Republique, Sathonay-Camp (69580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 30 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 10 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692921700006, instruit par la commune de Sathonay-Camp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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