Permis de construire n° 0692922500004 à Sathonay-Camp pour 1 961 m² de locaux, 14 Boulevard Des Oiseaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 0692922500004
Demandeur
OMERIS PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2026 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692922500004 porte sur un projet situé 14 Boulevard Des Oiseaux. Le dossier a été déposé par OMERIS PARTICIPATIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 961 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH188, AH191, AH192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Camp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sathonay-Camp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 691 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 5 652 m² |
| Total | 3 691 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 5 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 691 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 5 652 m² |
| Total locaux | 3 691 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 5 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 42
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMERIS PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489419366
- SIRET
- 48941936600013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Autres dossiers de OMERIS PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692922500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |