Retour aux permis de construire de Sathonay-Camp

Permis de construire Locaux N° 0692922200004

Permis de construire à Sathonay-Camp pour 220 m² de locaux - Le Camp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Camp, Sathonay-Camp (69580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et accordé le 24 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 24 juin 2022, achèvement déclaré le 5 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692922200004, instruit par la commune de Sathonay-Camp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 0692922200004

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692922200004, délivré le 24 juin 2022 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Camp, Sathonay-Camp (69580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 497 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2022.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/11/2022

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 280 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LYON CEDEX 03 (69505)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692922200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Camp, Sathonay-Camp (69580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et accordé le 24 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 24 juin 2022, achèvement déclaré le 5 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692922200004, instruit par la commune de Sathonay-Camp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sathonay-Camp

PC n°0692922500004 Locaux Autorisé

14 Boulevard Des Oiseaux

Sathonay-Camp (69580)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 961 m² SDP OMERIS PARTICIPATIONS

PC n°0692922500006 Logement Autorisé

12 Avenue Carnot

Sathonay-Camp (69580)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 34 m² SDP

PC n°0692922400006 Mixte Autorisé

Rue De La Republique

Sathonay-Camp (69580)

Transformation avec extension

12 sept. 2025 2 666 m² SDP P.V.H.

PC n°0692922500001 Logement Autorisé

12 Avenue Carnot

Sathonay-Camp (69580)

Extension sans transformation

29 août 2025 79 m² SDP BL INVEST

PC n°0692922500002 Logement Commencé

5 Avenue De La Gare

Sathonay-Camp (69580)

Transformation sans extension

25 juil. 2025 90 m² SDP LES GONES PROJECTS

PC n°0692922400005 Locaux Terminé

897 Rue De La Republique

Sathonay-Camp (69580)

Extension sans transformation

19 juin 2025 296 m² SDP SCI WIRENBERT

Autres types d'autorisations à Sathonay-Camp

Permis d'aménager à Sathonay-Camp

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sathonay-Camp

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sathonay-Camp

Autres types d'autorisations à Sathonay-Camp

Caractéristiques du projet