Permis de construire n° 0692872100045 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 195 m² de locaux, 102C Rte Nationale 6
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 0692872100045
Demandeur
SCI BIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692872100045, délivré le 24 mars 2022 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 102C Rte Nationale 6. SCI BIB figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL129. Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 652 m² |
| Total | 457 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 457 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 652 m² |
| Total locaux | 457 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BIB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414539973
- SIRET
- 41453997300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT BONNET DE MURE (69720)
Autres dossiers de SCI BIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692872100045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |