Permis de construire Locaux N° 0692871700025

Permis de construire n° 0692871700025 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 151 m² de locaux, 114 Rte Nationale 6

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 0692871700025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 114 Rte Nationale 6, le permis de construire n° 0692871700025 a été délivré le 26 mars 2018 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL94, AL95. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL94 AL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 54 m² 151 m² 0 m² 54 m² 0 m² 97 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Bureaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692871700025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 114 Rte Nationale 6, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692871700025, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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