Déclaration préalable n° 0692871900041 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 600 m² de locaux, 102C avenue Charles de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier DP n° 0692871900041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692871900041 a été accordée le 11 avril 2019, pour un projet situé 102C avenue Charles de Gaulle.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2019. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 129. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 274 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2019. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 600 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 600 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Autres activités | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | -600 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | -600 m² | 0 m² |
| Total locaux | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692871900041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 129 à Saint-Bonnet-de-Mure (69720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Saint-Bonnet-de-Mure (69720)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.