Déclaration préalable n° 0692872200064 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 5 m² de locaux, 2 Rue Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier DP n° 0692872200064
Demandeur
SCI BIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mai 2022 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692872200064 porte sur un projet situé 2 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI BIB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM36, AM42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 226 m² |
| Total | 221 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 226 m² |
| Total locaux | 221 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BIB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414539973
- SIRET
- 41453997300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)
Autres dossiers de SCI BIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692872200064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |