Permis de construire n° 0692872100021 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 84 m² de locaux, 13 rue Marius Berliet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 0692872100021
Demandeur
SCI BIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692872100021 a été délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13 rue Marius Berliet. Le dossier a été déposé par SCI BIB.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 58, AK 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marius Berliet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 274 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 953 m² à 1 037 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 037 m² |
| Total | 953 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 953 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 037 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 168 m² |
| dont Entrepôt | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² |
| Total locaux | 953 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BIB, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI BIB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414539973
- SIRET
- 41453997300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)
Autres dossiers de SCI BIB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692872100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 58, AK 59 à Saint-Bonnet-de-Mure (69720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marius Berliet à Saint-Bonnet-de-Mure (69720)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Marius Berliet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.