Permis de construire Logement N° 0692871800007

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure pour 316 m² de logement - 109 Rte Nationale 6

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 0692871800007

Demandeur

SCI SAINT EXUPERY

Cette page présente le permis de construire n° 0692871800007, délivré le 2 août 2018 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 109 Rte Nationale 6, Saint-Bonnet-de-Mure (69720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT EXUPERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2020

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 443 m²
Total 127 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT EXUPERY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489334243
SIRET
48933424300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692871800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rte Nationale 6, Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT EXUPERY et accordé le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692871800007, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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