Le permis de construire n° 0692872100039 a été délivré le 7 avril 2022 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 rue Vie de Genas.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. Dans ce programme, 3 des 14 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 177 m², soit 60 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 13, AE 14. Sur la même voie, rue Vie de Genas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 274 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

896 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2025

Autorisation

07/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 13 AE 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 177 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 843 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 53 m² à 896 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	53 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	896 m²
Total	53 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	896 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 8 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	2	-	-	-	8
-	42,9 %	14,3 %	-	-	-	57,1 %

Financement et aides

Trois des 14 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692872100039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	13/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue Vie de Genas à Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Vie de Genas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06928716G0025 Logement Autorisé

42 rue Vie de Genas

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

17/10/2016 136 m² SDP

PC n°06928716G0022 Logement Terminé

42 rue Vie de Genas

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

11/10/2016 162 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bonnet-de-Mure

DP n°0692872200001 Locaux Autorisé

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Transformation sans extension

03 févr. 2022 16 m² SDP

PC n°0692872100041 Logement Terminé

23 chemin des Pierres

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 143 m² SDP

PC n°0692872100045 Locaux Terminé

102C route Nationale 6

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Extension sans transformation

24 mars 2022 195 m² SDP SCI BIB

PC n°0692872100044 Locaux Terminé

28 rue des Freres Lumiere

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 188 m² SDP SCI LOREVE IMMO

PC n°0692872100052 Logement Terminé

10 allée Jean Jacques Rousseau

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

20 avr. 2022 246 m² SDP SRB PROMOTION

PC n°0692872100049 Logement Annulé

34 chemin de la Groa

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

25 avr. 2022 258 m² SDP

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Permis d'aménager à Saint-Bonnet-de-Mure

15 autorisations