Permis de construire Mixte N° 0422072400059

Permis de construire n° 0422072400059 à Saint-Chamond pour 3 100 m² de logement et locaux, 1 rue de la Fenderie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0422072400059

Demandeur

NOAHO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422072400059 a été délivré le 28 juillet 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 rue de la Fenderie. La société de promotion immobilière NOAHO IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 48 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 158 m², le programme représente 2 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 513 m² issus de transformation. S'y ajoutent 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 43. Au total, le catalogue compte 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 158 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

3 232 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 551 m² à construire et 513 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 513 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 513 m² parmi les 1 790 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 790 m² à 3 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 551 m² 513 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²
Locaux 1 790 m² 36 m² 0 m² 1 145 m² 513 m² -1 622 m² 168 m²
Total 1 790 m² 2 587 m² 513 m² 1 145 m² 513 m² 1 442 m² 3 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 790 m² 36 m² 0 m² 1 145 m² 513 m² -1 622 m² 168 m²
Total locaux 1 790 m² 36 m² 0 m² 1 145 m² 513 m² -1 622 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 17 10 - - 48
- 43,8 % 35,4 % 20,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOAHO IMMOBILIER, une SAS basée à Limonest. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

NOAHO IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519030134
SIRET
51903013400026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
LIMONEST (69760)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072400059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 28/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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