Permis de construire Mixte N° 0422072400059

Permis de construire à Saint-Chamond pour 3 232 m² de logement et locaux - 1 Rue De La Fenderie

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 28 juillet 2025 · Dossier PC n° 0422072400059 · Demandeur : NOAHO IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0422072400059, délivré le 28 juillet 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Fenderie, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOAHO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 17 T3, 10 T4, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 551 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN43.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/07/2025
Surface du terrain
4 158 m²
Surface existante avant
1 790 m²
Surface créée
3 100 m²
Variation nette
+1 442 m²
Surface totale après
3 232 m²
Destination
Mixte
Logements créés
48
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Chamond

Adresse
1 Rue De La Fenderie, Saint-Chamond (42400)
Commune
Code postal
42400
Département
Parcelles cadastrales
BN43
Code INSEE
42207

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 551 m² 513 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²
Locaux 1 790 m² 36 m² 0 m² 1 145 m² 513 m² 0 m² 168 m²
Total 1 790 m² 2 587 m² 513 m² 1 145 m² 513 m² 1 442 m² 3 232 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 790 m² 36 m² 0 m² 1 145 m² 513 m² 0 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 17 10 - - 48
- 43,8 % 35,4 % 20,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NOAHO IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
519030134
SIRET
51903013400026
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LIMONEST (69760)

En savoir plus sur NOAHO IMMOBILIER

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072400059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Fenderie, Saint-Chamond (42400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 551 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072400059, instruit par la commune de Saint-Chamond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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