Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 794 m² de logement - 660 Rue Ampere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 0692862100060
Demandeur
VOLT & OHM
Cette page présente le permis de construire n° 0692862100060, délivré le 10 mai 2022 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 660 Rue Ampere, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOLT & OHM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 253 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH203, BH258, BH261.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 253 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Locaux | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 541 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 723 m² | 253 m² | 541 m² | 181 m² | 541 m² | 72 m² | 795 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLT & OHM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 904188158
- SIRET
- 90418815800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692862100060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 10/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |