Permis de construire n° 0692562600019 à Vaulx-en-Velin pour 2 661 m² de logement, avenue Toussaint Louverture
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PC n° 0692562600019
Demandeur
DB IMMO SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692562600019 a été délivré le 10 septembre 2026 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue Toussaint Louverture. La demande émane de la société de promotion immobilière DB IMMO SUD EST.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 568 m², le programme représente 2 661 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 228. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-en-Velin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 568 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 661 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 661 m² | 2 661 m² |
| Total | 0 m² | 2 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 661 m² | 2 661 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 16 | 8 | 2 | - | 35 |
| - | 25,7 % | 45,7 % | 22,9 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DB IMMO SUD EST, une SNC basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DB IMMO SUD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 992818393
- SIRET
- 99281839300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de DB IMMO SUD EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692562600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 228 à Vaulx-en-Velin (69120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.