Permis de construire Logement N° 0692862200059

Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 2 041 m² de logement - 530 Rue Ampere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0692862200059

Demandeur

RILLIEUX 530 AMPERE

Cette page présente le permis de construire n° 0692862200059, délivré le 4 mai 2023 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 530 Rue Ampere, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RILLIEUX 530 AMPERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH196, BH64, BH65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 715 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

2 041 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

2 041 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH196 BH64 BH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 2 041 m²
Locaux 681 m² 0 m² 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 681 m² 2 041 m² 0 m² 681 m² 0 m² 1 360 m² 2 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 5 - - 31
- 35,5 % 48,4 % 16,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RILLIEUX 530 AMPERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938179108
SIRET
93817910800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 530 Rue Ampere, Rillieux-la-Pape (69140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RILLIEUX 530 AMPERE et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862200059, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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