Permis de construire Locaux N° 0692861700039

Permis de construire n° 0692861700039 à Rillieux-la-Pape pour 271 m² de locaux, 18 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 0692861700039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692861700039 a été délivré le 13 novembre 2017 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue De La Republique.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV74. L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
21/02/2020
Autorisation
13/11/2017
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Locaux 147 m² 10 m² 261 m² 147 m² 0 m² 124 m² 271 m²
Total 408 m² 10 m² 261 m² 147 m² 261 m² -137 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 m² 10 m² 261 m² 147 m² 0 m² 124 m² 271 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 261 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Entrepôt 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² -147 m² 0 m²
Total locaux 147 m² 10 m² 261 m² 147 m² 0 m² 124 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861700039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 21/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Republique, à Rillieux-la-Pape (69140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861700039, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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