Permis de démolir n° 0692861700005 à Rillieux-la-Pape, 180 Avenue De L'hippodrome
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PD n° 0692861700005
Demandeur
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 180 Avenue De L'hippodrome, le permis de démolir n° 0692861700005 a été délivré le 7 juillet 2017 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE.
Le terrain concerné couvre 112 881 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 881 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902866
- SIRET
- 21690286600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- RILLIEUX LA PAPE (69140)
Autres dossiers de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692861700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |