Permis de construire n° 0692852100032 à Pusignan pour 5 902 m² de logement et locaux, route de Jonage
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 0692852100032
Demandeur
SCCV REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852100032 a été délivré le 18 février 2022 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Jonage. La société de programme immobilier SCCV REPUBLIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 73 logements, dont 4 logements individuels et 69 appartements neufs, après démolition des 2 273 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 73 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 5 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 696 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 396, AC 397, AC 490. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Jonage, la base recense 21 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
16/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 273 m² existants et construit 5 902 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 73 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 696 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 273 m² à 5 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 5 206 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 5 021 m² | 5 206 m² |
| Locaux | 2 088 m² | 696 m² | 0 m² | 2 088 m² | 0 m² | -1 392 m² | 696 m² |
| Total | 2 273 m² | 5 902 m² | 0 m² | 2 273 m² | 0 m² | 3 629 m² | 5 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 696 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 651 m² | 696 m² |
| Autres activités | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | -2 043 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -215 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 0 m² | -1 828 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 088 m² | 696 m² | 0 m² | 2 088 m² | 0 m² | -1 392 m² | 696 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 69 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 29 | 22 | - | - | 73 |
| - | 30,1 % | 39,7 % | 30,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 73 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV REPUBLIQUE, basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCCV REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820263564
- SIRET
- 82026356400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de SCCV REPUBLIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852100032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AC 396, AC 397, AC 490 à Pusignan (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Jonage à Pusignan (69330)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Jonage depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.