Permis de construire n° 0692852100033 à Pusignan pour 263 m² de logement et locaux, 2 place de la Bascule
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 0692852100033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692852100033 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé 2 place de la Bascule.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 159 m² issus de transformation. S'y ajoutent 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 379. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 159 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 159 m² parmi les 288 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 288 m² à 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Locaux | 288 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -126 m² | 162 m² |
| Total | 288 m² | 104 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 104 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 162 m² |
| Autres activités | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| Total locaux | 288 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -126 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |