Permis de construire n° 0692852100038 à Pusignan pour 250 m² de logement, 4 Rue Adolphe Chapoutier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 0692852100038
Demandeur
LES 3 TETES DE PIOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852100038, délivré le 17 février 2022 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue Adolphe Chapoutier. La demande émane de LES 3 TETES DE PIOCHE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD505, AD507. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 30 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 30 m² | 250 m² |
| Total | 220 m² | 30 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 30 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 TETES DE PIOCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913175402
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852100038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |