Le permis de construire n° 0692852100038, délivré le 17 février 2022 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue Adolphe Chapoutier. La demande émane du marchand de biens LES 3 TETES DE PIOCHE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 220 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 505, AD 507. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Adolphe Chapoutier, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/06/2022

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 505 AD 507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 220 m² à 250 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	30 m²	220 m²	0 m²	220 m²	30 m²	250 m²
Total	220 m²	30 m²	220 m²	0 m²	220 m²	30 m²	250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES 3 TETES DE PIOCHE, une SAS basée à Pusignan. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

LES 3 TETES DE PIOCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913175402
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PUSIGNAN (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692852100038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Adolphe Chapoutier à Pusignan (69330)

L’autre dossier recensé rue Adolphe Chapoutier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692852000045 Locaux Terminé

4 rue Adolphe Chapoutier

Pusignan (69330)

Transformation avec extension

26/04/2021 235 m² SDP LES RETARDATAIRES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pusignan

PC n°0692852100030 Locaux Annulé

59 route Nationale 517

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 1 652 m² SDP DELICE'IK

PC n°0692852100033 Mixte Commencé

2 place de la Bascule

Pusignan (69330)

Transformation avec extension

03 déc. 2021 263 m² SDP

PC n°0692852100046 Logement Commencé

9 route de Jonage

Pusignan (69330)

Transformation avec diminution

24 janv. 2022 97 m² SDP

PC n°0692852100032 Mixte Terminé

route de Jonage

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 5 902 m² SDP SCCV REPUBLIQUE

PC n°0692852100041 Locaux Commencé

241 route de Chapulay

Pusignan (69330)

Extension sans transformation

21 févr. 2022 159 m² SDP ST EX INNOV

PC n°0692852100045 Logement Terminé

22 route de Jonage

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 123 m² SDP

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