Permis de construire Logement N° 0692852100046

Permis de construire n° 0692852100046 à Pusignan pour 97 m² de logement, 9 Route De Jonage

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 0692852100046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692852100046 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un projet situé 9 Route De Jonage.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 48 m² 97 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 97 m² 48 m² 97 m² -48 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER-SAUGNIEU (69124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692852100046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Jonage, à Pusignan (69330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692852100046, déposé en mairie de Pusignan.

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